2011-02-24

La Fabrique ... de procédures

Voir aussi : « Permis de démolir », « Sursis à statuer », « Référé préventif »
Après avoir inspiré le sursis à statuer pris par la mairie pour interrompre la démolition de l’usine Gaupillat, l’association La Fabrique vient en soutien à un riverain qui a déposé une REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE le 21 février et une REQUÊTE AUX FINS DE RÉFÈRE SUSPENSION le 23 février, contre la mairie de Meudon (rejettée par ordonnance en date du 17/03/2011, voire plus loin).
Dans cette nouvelle tentative de bloquer la démolition de l’usine Gaupillat, sans proposer de solution concrète (rachat de l’usine), La Fabrique ne fait que tenter de faire durer encore une situation qui date depuis la libération de l’usine par son précédent exploitant Gévelot au siècle dernier, en 1998.
Ce faisant elle se propose de porter gravement préjudice à l’indivision Ader, propriétaire de l’usine comme aux habitants voisins qui supportent depuis douze années le spectacle de l’usine désaffectée et le bal de ses visiteurs venus d’ailleurs. Tout ceci au nom de ce qui n’est qu’une usine honnête, fonctionnelle et bien construite comme il y en a tant, et que ses propriétaires ne demandent qu’a vendre démolie ou en l'état, y compris a La Fabrique si elle avait eu les moyens de l’acheter.

Quand la région, par un communiqué de presse signé abstraitement "la Région Ile de France", soutient La Fabrique dans son action en justice, et demande que se poursuive le dialogue, on est en droit de s'étonner  quand on sait qu'il n'y a JAMAIS eu, en 12 ans, de dialogue entre la région et les principaux intéressés: les propriétaires, et les riverains. Les propriétaires n'ont pas été non plus consultés a propos de la moindre étude des services de la région.

Le 17/03/2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise  à rendu une ordonnance selon laquelle "l'intervention de l'association La Fabrique est admise" et  "la requète de monsieur Sanciaume est rejettée". En clair, le permis de démolir est ainsi validé par voie de justice, en dépit des attaques de La Fabrique (imprudemment soutenue par la région Ile de France), et de son adhérant monsieur Sanciaume. La démolition peut donc se poursuivre, en toute légalité.


Voir aussi : « Permis de démolir », « Sursis à statuer », « Référé préventif »

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