Permis de démolir l'usine Gaupillat

Voir aussi : « Sursis à statuer », « Référé préventif », « Projet de démolition »

Devant l’impossibilité d’obtenir quelque perspective que ce soit sur les projets de la SEMADS et de la mairie, l’indivision Gaupillat Ader s’est décidée à financer elle-même la démolition de l’usine.

Le projet à été présenté et discuté avec le maire Hervé Marseille, en présence de Jacques Vekeman son adjoint le 14 Avril 2010, le maire à donné (verbalement) son accord avec ce projet. Ultérieurement monsieur Jacques Veckeman, lors d’une réunion de vérification des éléments de la demande de permis de démolir, a demandé (verbalement) avec insistance que nous conservions la façade, ce que nous avons refusé pour des raisons évidentes de coût.

Le plan de masse, tels que déposé par l'indivision Gaupillat Ader, avec la demande de permis de démolir.

L’indivision Gaupillat Ader a donc déposé, conformément à l’accord donné par le maire, et contre celui de son adjoint, le 7 juillet 2010, à la Mairie de Meudon (92190), une demande de permis de démolir portant sur la totalité de l’ancienne usine leur appartenant, située au 43 bis, route de Vaugirard.

Après que les services instructeurs de la commune lui ont fait savoir, le 19 juillet 2010, que le dossier était incomplet, faute de fourniture d’un plan masse à l’échelle et que l’indivision ADER ait déposé le complément demandé en mairie, le 27 juillet 2010, le maire de la commune de Meudon a, par une lettre du 24 septembre 2010, notifié à l’indivision ADER une majoration d’un mois du délai d’instruction du dossier.



La maison Huvée, clasée, date de 1 788. Située a 300 m de l'Usine,
elle est encadrée de tous côtés par la voie ferrée et par des immeubles.

Pour justifier cette majoration, aboutissant à porter la date limite d’instruction de la demande de permis de démolir au 27 octobre 2010, le maire de la commune de Meudon a, en particulier, fait valoir qu’était nécessaire la consultation de l’Architecte des bâtiments de France, alors même qu’il n’ignorait pas que cet avis était superfétatoire, au cas présent, l’usine n’est en effet pas visible depuis le seul monument classé du Bas-Meudon, la maison Huvé.

Le 18 octobre 2010, soit neuf jours avant la date limite d’instruction précitée de la demande, le Maire de la commune de Meudon a décidé de prendre une décision de sursis à statuer sur la demande de permis de démolir qui lui avait été soumise par l’indivision ADER, pour une durée de six mois.

Ceci a surpris l’indivision Gaupillat Ader, l’éventualité d’un sursis à statuer n’ayant pas été envisagée, car jugée illégale dans ce contexte, comme la justice le confirmera plus tard.

Toujours est-il qu’il a fallu arrêter le projet de démolition déjà bien avancé : chef de projet maîtrise d’œuvre, société de désamiantage, entreprise de démolition, contrôleur SPS.  Et surtout renégocier avec eux les conditions d’arrêt de leur intervention déjà complètement préparée et le report à une date ultérieure que nous ne maîtrisons pas.

Voir aussi : « Sursis à statuer », « Référé préventif », « Projet de démolition »