Voir aussi : « Insécurité », « Les riverains de l’usine », « Inoccupée depuis 1998 », « PLU de Meudon »
Le contexte
Une étude de requalification urbaine réalisée en 2004 a permis à la ville de Meudon de définir un projet d’aménagement. Il a nécessité la modification du POS, modification approuvée le 16 Janvier 2006. C’est sur ces bases qu’une opération d’aménagement sur la partie du quartier de Meudon sur Seine à été définie, et une procédure de mise en concurrence lancée pour en attribuer la concession à un aménageur. En séance du conseil municipal du Jeudi 26 décembre 2007, la S.E.M.A.D.S. à été désignée en tant que concessionnaire de la partie comprise entre la route de Vaugirard, la rue de Vaugirard, la route des Gardes, et la ruelle aux bœufs.
Le projet d’aménagement attribué à la S.E.M.A.D.S.
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| Le projet d'aménagement de Meudon sur Seine, circulation |
Il comprenait :
- La construction de logements pour environ 18 000 m2 SHON (location sociale, location libre, accession sociale, et accession libre, …) dont 18% de logements sociaux, et 190m2 de crèche parentale.
- Des locaux d’activités économiques et commerciales pour 7200 m2 SHON.
- La réalisation d’espace publics : sentes et voies piétonnes 3 000m2 ; jardin sur dalle 1000 m2, espaces verts,…
- Des opérations de relogement.
- Des équipements publics d’infrastructures : gymnase et salles attenantes 2 150 m2, crèche collective de 645 m2,…
- Sur le terrain Gaupillat étaient prévus 3 300 m2 de logement (dont 1 300 en logement social, le reste en accession) 1 800 m2 de bureaux, et 2600 m2 d’équipements publics (gymnase, club sénior, salles,…)
La S.E.M.A.D.S
La Société d’Economie Mixte de l’Arc en Seine, a Issy-les-Moulineaux, est un aménageur, promoteur immobilier qui travaille pour les communes. Son directeur général est Raymond Loiseleur, et son président Hervé Marseille, qui est aussi administrateur en tant que représentant de la commune de Meudon (et bien sur maire de Meudon). Chiffre d’affaire en 2009 15 millions d’Euros (modeste pour un aménageur).La négociation Indivision Gaupillat Ader S.E.M.A.D.S. – ville de Meudon
Sur ces bases les négociations ont commencé entre l’indivision Gaupillat Ader, la S.E.M.A.D.S, et la Marie. Elles ont initialement porté sur :
- L’état de l’usine et l’examen des différents résultats d’analyse des sols.
- Les possibilités de réalisation du plan prévu par la S.E.M.A.D.S.
- Les expertises et le prix de vente.
- Le plan d’exécution possible.
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| L'ilôt Gaupillat dans le programme d'aménagement Meudon sur Seine |
La S.E.M.A.D.S s’est très vite déclarée hostile à un achat sans conditions suspensives, en particulier sur l’obtention des permis de démolir et de construire. L’Indivision Gaupillat ne pouvait bien sur accepter une telle condition suspensive, dés lors que le président de la S.E.M.A.D.S, Hervé Marseille, était aussi celui qui justement accordait le dit permis (le maire Hervé Marseille). Quelles seraient les raisons qui pourraient bien faire que l’un refuse à l’autre ce qu’il demande ? Sinon contrôler le déroulement dans le temps du projet ?
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| Plan des parkings publics et privés sur le terrain Gauillat |
La S.E.M.A.D.S à ensuite demandé que la démolition puisse commencer avant l’acquisition du terrain. Ce que l’indivision à fini par accepter, moyennant un engagement de principe écrit sur le prix de vente. Le projet s’est concrétisé par la rédaction d’un protocole d’accord, et la rédaction d’une demande de permis de démolir par l’architecte de la S.E.M.A.D.S. Ils n'ont jamais été signé pour l'un et déposé pour l'autre. La S.E.M.A.D.S ayant renoncé au dernier moment. Ce projet n’a jamais été mis en œuvre ultérieuremnt sauf pa l'indivision qui à déposé pour son propre compte une demande de permis de démolir.
Nous avons par la suite mieux compris les hésitations de la S.E.M.A.D.S quand nous avons appris, sur le site web de La Fabrique, que la S.E.M.A.D.S. négociait en parallèle avec La Fabrique sur un plan alternatif. Elle n’avait pu manquer d’évaluer la détermination de l’association à mener son projet à bien, et à empêcher la démolition de l’usine.
Nous avons par la suite mieux compris les hésitations de la S.E.M.A.D.S quand nous avons appris, sur le site web de La Fabrique, que la S.E.M.A.D.S. négociait en parallèle avec La Fabrique sur un plan alternatif. Elle n’avait pu manquer d’évaluer la détermination de l’association à mener son projet à bien, et à empêcher la démolition de l’usine.
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| Le permis de démolir établi pas l'architecte de la S.E.M.A.D.S., jamais déposé. |
Puis soudainement la crise économique à fait irruption dans nos discussions. Et tout s’est bloqué. La S.E.M.A.D.S. nous a d’abord proposé de revoir le prix d’au moins 30% en baisse, pour finalement déclarer qu’elle ne pouvait avoir d’argent des banques. Puis nous n’en avons plus entendu parler.
En quatre ans de discussion et d’études, il n'a pas été possible d’obtenir de la S.E.M.A.D.S. une proposition d’acquisition écrite. Alors même que le terrain ne pouvait être vendu qu’à un aménageur choisi par la Mairie, et réalisant le programme imposé. Entre 1998 et 2006, via divers dispositions, le terrain n'avait jamais été vendable qu’a la mairie, qui ne s’est jamais portée acquéreur.
Pendant plus de dix ans l’indivision Gaupillat Ader a supporté les charges et les manques à gagner d’un bien immobilisé, sans vraiment pour autant comprendre l’avantage que les habitants de Meudon pouvaient bien en retirer.
Pendant plus de dix ans l’indivision Gaupillat Ader a supporté les charges et les manques à gagner d’un bien immobilisé, sans vraiment pour autant comprendre l’avantage que les habitants de Meudon pouvaient bien en retirer.
Voir aussi : « Insécurité », « Les riverains de l’usine », « Inoccupée depuis 1998 », « PLU de Meudon »
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