Sursis à statuer a la demolition de l'usine Gaupillat

Voir aussi : « Permis de démolir », « Référé préventif », « Projet de démolition »

Le 18 octobre 2010, le Maire de la commune de Meudon a décidé de prendre une décision de sursis à statuer sur la demande de permis de démolir qui lui avait été soumise par l’indivision ADER, pour une durée de six mois. Cette décision de sursis à statuer n’a pas manqué de surprendre l’Indivision Gaupillat Ader.

Hervé Marseille, maire de Meudon

Pour justifier le bien-fondé de sa décision, le Maire de Meudon s’est principalement prévalu du fait :

·         « qu’à la demande des élus du Conseil Municipal, il a été décidé de confier une mission au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92), en vue de procéder à une étude complémentaire dans le périmètre opérationnel de Meudon-sur-Seine, concernant notamment la parcelle AI 45 » ;

·         « que les travaux de démolition totale de l’usine Gaupillat sont susceptibles de compromettre la réalisation de l’opération d’aménagement prise en considération par le conseil municipal, en particulier la conception architecturale d’ensemble du projet d’aménagement sur ce terrain compris dans un secteur de plan masse (UMP7) ».

Or, d’une part, les travaux de démolition totale de l’usine sont loin de compromettre la réalisation de l’opération, puisque cette opération se trouve intégrée dans un secteur de plan masse (dit « UPM7 ») du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 avril 2010 qui fait – bien au contraire – obstacle, de par les schémas d’implantation des constructions et des voiries envisagées à la préservation de l’usine dans sa globalité.

Le PLU du 10 avril 2010, secteur plan de masse UMP7

Par ailleurs, l’opportunité, ou non, de préserver l’ancienne usine Gaupillat a fait l’objet – depuis plus de quatre ans – de larges débats, consultations, et échanges au sein de la municipalité, ainsi qu’avec le public, les commissaires-enquêteurs (dans le cadre des révisions du POS et du PLU intervenus pendant cette période) ou bien encore, les architectes ou l’Association précitée La Fabrique. Il en est en particulier résulté la rédaction de secteurs plans masse successifs se faisant l’écho du choix de la municipalité de privilégier un programme de constructions/voie dont l’implantation s’avère incompatible avec la préservation de l’usine dans sa globalité. S’agissant spécifiquement de la façade, lesdits plans masse – édictés après une large concertation – ont permis sa suppression éventuelle.

L’indivision Gaupillat Ader n’avait pas d’autre choix possible que de contester en justice cette décision, comme présumée  illégale, pour en obtenir l’annulation. Le référé préventif était la seule voie pour y parvenir.

Voir aussi : « Permis de démolir », « Référé préventif », « Projet de démolition »