Voir aussi La Fabrique de procédures, Informations choc, Projet de démolition, Permis de démolir, Projet de la S.E.M.A.D.S.
Le référé "RIVERAIN" du 23 Février 2011
Le 23 février, monsieur Sanciaume, un riverain de l’usine, déposait un référé auprès du Tribunal Administratif pour attaquer la décision du maire d’accorder le permis de démolir. Il n’est pas indifférent de noter qu’il est un membre actif de La Fabrique, et que La Fabrique s’est portée « intervenante » à l’audience.
Le référé du "RIVERAIN" portait sur de très nombreux points tant de forme que de fond qui se sont révélés faux ou non établis. Comme la forme du permis de démolir demandée, ou encore la présence de chauve souris dans la cheminée. Sur les trois points que La Fabrique considérait comme clef :
A/ La valeur patrimoniale du bâtiment n’a pas été retenue comme établie,
B/ le classement en zone rouge lié aux inondations, n’as pas été retenu car l'usine sera rasée au niveau de son sol actuel qui est au dessus du niveau des crues de 1910, et enfin
C/ les risques de pollutions lors de la démolition ne sont pas retenus car la démolition prends en compte dans le projet de démolition l’éradication de la pollution résiduelle en conformité avec les instructions du préfet, avec toutes les précautions nécessaires.
Le "riverain" et La Fabrique on présenté comme "une étude patrimoniale des services de l’inventaire de la Région " une note d'une page et demi sur un document libre (pas de papier à en-tête) et non signé, sur lequel l'origine présumée avait été visiblement rajoutée ultérieurement, un tel document n'est pas recevable en justice dans la mesure où son authenticité ne peut pas établie sous cette forme.
Ce référé a connu une suite défavorable dans une ordonnance rendue le 16 mars 2011.
Contrairement a ce que prétends La Fabrique sur son site, l’absence d'amende dans cette ordonnance ne vaut pas reconnaissance de la bonne foi cette démarche ni du "RIVERAIN", ni de l'association, mais seulement la volonté bienveillante et conciliatrice du juge, vaine en l'occurrence parce qu'interprétée comme au contraire un encouragement à continuer, comme nous allons le voir.
Le référé « VAL DE SEINE » du 21 Mars 2011
Trois jours ouvrables après l’ordonnance du référé « RIVERAIN » rendue le 16 mars 2011, l'association Val de Seine Verts (amie de longue date de l'association La Fabrique à laquelle elle a toujours apporté son soutiens) à déposé à son tour, par le truchement du même avocat que le « RIVERAIN », un référé suspension contre le permis de démolir l’Usine Gaupillat.
La Fabrique s’émerveille de la coïncidence sur son site avec des expressions d’étonnement feint mais ravi "La Fabrique a récemment appris que ....", " …Val de Seine Vert avait elle aussi de son côté déposé un référé". Mais personne ne s’étonne de ce qui n’est pas une coïncidence, mais une tentative de gagner un procès perdu en changeant de porteur : Val de Seine, prend la suite du « RIVERAIN », sous la houlette du même avocat.
Le référé « VAL DE SEINE » porte une accusation grave d'incompétence à l'encontre de l'architecte des bâtiments de France, selon laquelle il n’aurait pas évalué les conditions de covisibilité entre la maison Huvé classée, et l’usine Gaupillat avant de rendre son avis dans le cadre de l’instruction du permis. L’association présente en support de cette plainte une photo, prise avec un objectif hyper grand angle ou l’on voit bien les deux bâtiments réunis dans une vision fortement déformé caractéristiques des objectifs grands angles. Elle soutient que la covisibilité s’évalue en tournant la tête de 90°, ce qui est bien sur absolument contraire aux « bonnes pratiques » reconnues.
Le juge n’a pas retenu cet argument, pas plus que les autres, simples répétitions de ceux du référé du « RIVERAIN », et a rendu une ordonnance rejetant la requête de Val de Seine Vert.
C’est ainsi que de jugement en jugement (deux en six semaines) la force de nos droits ne fait que se consolider.
Voir aussi La Fabrique de procédures, Informations choc, Projet de démolition, Permis de démolir, Projet de la S.E.M.A.D.S.
