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2011-04-09

Acharnement juridique sur le permis de démolir l’usine Gaupillat.

Voir aussi La Fabrique de procédures, Informations choc, Projet de démolition, Permis de démolir, Projet de la S.E.M.A.D.S.

Le permis de démolir l’usine Gaupillat à été attaqué par deux fois en seulement 6 semaines, en vain. D’audience en audience sa validité se confirme et se consolide ainsi, ce dont nous n’avons jamais douté.

Le référé "RIVERAIN" du 23 Février 2011

Le 23 février, monsieur Sanciaume, un riverain de l’usine, déposait un référé auprès du Tribunal Administratif pour attaquer la décision du maire d’accorder le permis de démolir. Il n’est pas indifférent de noter qu’il est un membre actif de La Fabrique, et que La Fabrique s’est portée « intervenante » à l’audience.

Le référé du "RIVERAIN" portait sur de très nombreux points tant de forme que de fond qui se sont révélés faux ou non établis. Comme la forme du permis de démolir demandée, ou encore la présence de chauve souris dans la cheminée. Sur les trois points que La Fabrique considérait comme clef :

A/ La valeur patrimoniale du bâtiment n’a pas été retenue comme établie,

B/ le classement en zone rouge lié aux inondations, n’as pas été retenu car l'usine sera rasée au niveau de son sol actuel qui est au dessus du niveau des crues de 1910, et enfin

C/ les risques de pollutions lors de la démolition ne sont pas retenus car la démolition prends en compte dans le projet de démolition l’éradication de la pollution résiduelle en conformité avec les instructions du préfet, avec toutes les précautions nécessaires.

Le "riverain" et La Fabrique on présenté comme "une étude patrimoniale des services de l’inventaire de la Région " une note d'une page et demi sur un document libre (pas de papier à en-tête) et non signé, sur lequel l'origine présumée avait été visiblement rajoutée ultérieurement, un tel document n'est pas recevable en justice dans la mesure où son authenticité ne peut pas établie sous cette forme.

Ce référé a connu une suite défavorable dans une ordonnance rendue le 16 mars 2011.

Contrairement a ce que prétends La Fabrique sur son site, l’absence d'amende dans cette ordonnance ne vaut pas reconnaissance de la bonne foi cette démarche ni du "RIVERAIN", ni de l'association, mais seulement la volonté bienveillante et conciliatrice du juge, vaine en l'occurrence parce qu'interprétée comme au contraire un encouragement à continuer, comme nous allons le voir.

Le référé « VAL DE SEINE » du 21 Mars 2011

Trois jours ouvrables après l’ordonnance du référé « RIVERAIN » rendue le 16 mars 2011, l'association Val de Seine Verts (amie de longue date de l'association La Fabrique à laquelle elle a toujours apporté son soutiens) à déposé à son tour, par le truchement du même avocat que le « RIVERAIN », un référé suspension contre le permis de démolir l’Usine Gaupillat.

La Fabrique s’émerveille de la coïncidence sur son site avec des expressions d’étonnement feint mais ravi "La Fabrique a récemment appris que ....", " …Val de Seine Vert avait elle aussi de son côté déposé un référé". Mais personne ne s’étonne de ce qui n’est pas une coïncidence, mais une tentative de gagner un procès perdu en changeant de porteur : Val de Seine, prend la suite du « RIVERAIN », sous la houlette du même avocat.

Le référé « VAL DE SEINE » porte une accusation grave d'incompétence à l'encontre de l'architecte des bâtiments de France, selon laquelle il n’aurait pas évalué les conditions de covisibilité entre la maison Huvé classée, et l’usine Gaupillat avant de rendre son avis dans le cadre de l’instruction du permis. L’association présente en support de cette plainte une photo, prise avec un objectif hyper grand angle ou l’on voit bien les deux bâtiments réunis dans une vision fortement déformé caractéristiques des objectifs grands angles. Elle soutient que la covisibilité s’évalue en tournant la tête de 90°, ce qui est bien sur absolument contraire aux « bonnes pratiques » reconnues.

Le juge n’a pas retenu cet argument, pas plus que les autres, simples répétitions de ceux du référé du « RIVERAIN », et a rendu une ordonnance rejetant la requête de Val de Seine Vert.

C’est ainsi que de jugement en jugement (deux en six semaines) la force de nos droits ne fait que se consolider.

Voir aussi La Fabrique de procédures, Informations choc, Projet de démolition, Permis de démolir, Projet de la S.E.M.A.D.S.

2011-04-05

La requète de Val de Seine Vert est rejettée.

Voir aussi La Fabrique de procédures, Informations choc, Projet de démolition, Permis de démolir, Projet de la S.E.M.A.D.S.

La requête de l'association Val de Seine Vert, de suspendre l'exécution de la décision du maire de Meudon du 11 février 2011 d'accorder la permis de démolir de l'Usine Gaupillat, requête déposée au Tribunal de Cergy Pontoise le 21 Mars sous le N°1102165, a été rejetée par ordonnance du juge des référés en date du 31 mars 2011.

L'association Val de Seine Vert à toujours relayé les actions de La Fabrique depuis plusieurs années, comme en témoignent les articles relatifs a La Fabrique et l'usine Gaupillat présents sur son site.

Rappelons que cette décision fait suite au jugement d'un référé suspensif introduit par un riverain Mr Sanciaume, soutenu par l'association La Fabrique déposé le 23 Février et également rejeté par une ordonnance rendue le 16 mars 2011.

Précisons enfin que les deux actions en justice ont été conduites par le même avocat, et que la date de dépôt du deuxième suivait de 3 jours ouvrables la réception de l'ordonnance du premier référé.

Le PLU de Meudon prévoir HLM, Bureaux, Gymnases, Parking, salles de réunion

L'indivision Ader Gaupillat ne peut que se féliciter de voir ainsi, d'audience en audience, se confirmer la validité du permis de démolir que la mairie de Meudon lui a accordé, tout en regrettant d'avoir a défendre ses droits, aux côtés de la mairie de Meudon, contre des attaques qui s'avèrent toutes injustifiées.

Voir aussi La Fabrique de procédures, Informations choc, Projet de démolition, Permis de démolir, Projet de la S.E.M.A.D.S.

2011-03-21

Informations choc sur l'Usine Gaupillat

La Fabrique et ses supporters, parmi lesquels des membres de Europe Écologie, utilisent des messages clef, répétitivement, dont un bon nombre sont inexacts et certains mensongers. Nous avons réunis ici les principaux avec leur interprétation et un lien qui renvoie sur un article de ce site pour en savoir plus.

Après 160 ans d’activité. FAUX, voir Historique - L’usine du 43 Bis route de Vaugirard à été construite vers 1895
La fabrique Gaupillat, à l’abandon depuis 1998. FAUX voir Inoccupée - Non l’usine n’est pas abandonnée par ses propriétaires qui ont même déposé une demande de permis de démolir ! L’usine est simplement inoccupée (vacante) depuis 1998.
Avec sa façade en briques. FAUX, voir Façade - Il est vrai que les usines que l’on conserve ont souvent une façade en briques. Ici ce n’est pas le cas, elle est tout simplement en béton armé.
La fabrique Gaupillat . FAUX, voir Fabrique - La dénomination la fabrique Gaupillat est une invention de l’association La Fabrique, pour rendre l’usine Gaupillat plus sympathique.
La cartoucherie Gaupillat. FAUX, voir Cartoucherie - L’usine du Bas Meudon était une usine de métallurgie qui fabriquait les culots en cuivres qui étaient montés à l’usine de Sèvres (démolie depuis longtemps) ou les cartouches étaient fabriquées.
La Fabrique, des riverains de l’usine Gaupillat. FAUX, voir La Fabrique - Sur les 12 membres du bureau et du conseil d’administration, un seul est riverain de l’usine. Sur les 51 membres du comité de parrainage de La Fabrique, un seul habite dans voisinage de l’usine.Sur les 784 pétitionnaires au 25 Février 2011, seulement deux voisins de l’usine.
L’usine Gaupillat est la dernière du Val de Seine. FAUX voir Usines en Hauts de Seine, - Il y a 199 usines inscrites à l’inventaire des monuments historiques en Hauts de Seine (92), et toutes les usines ne sont pas inscrites, comme l’usine Gaupillat par exemple.
Les derniers sheds d’île de France. Faux -voir Usines avec des Sheds en Ile de France - Il y a 59 usines avec SHEDS à l’inventaire, en Hauts de Seine, dont 9 du 19eme siècle. Par ailleurs 2 bâtiments avec sheds subsistent a Meudon, les ateliers du CNRS a l’inventaire des monuments historiques, et l’atelier de la grande soufflerie classée monument historique. Parmi les usines avec sheds en Haut de Seine, citons les usines Amiot a Colombes, une usine de matériel ferroviaire a Nanterre, le Site Vuitton a Asnières sur Seine, le site de Carbone Lorraine a Gennevilliers, et l’usine Berliet a Courbevoie.

L’usine Gaupillat : la mémoire ouvrière du Bas Meudon. Faux - C’est d’abord la Verrerie sa voisine établie en 1750 sous le nom de verrerie de Sèvres, qui deviendra cristallerie de Sèvres en 1886. Puis c’est Renault qui l’a remplacée en 1932 jusqu'en 2002 époque de la réalisation du programme immobilier Meudon Campus sur le terrain renault. Comparée à ces géants, Gaupillat était une usine modeste, perdue dans l’immensité de ses voisins successifs.
Une simple réhabilitation. Faux, voir Le projet de La Fabrique - L’usine doit être débarrassée de ses pollutions de surface. Ceci implique une démolition partielle de l’usine. Le sous-sol est pollué, la dalle doit être remplacée par une dalle étanche. Les sheds sont soutenus par une structure légère qu’il faudra doubler si l’on veut une toiture et des verrières HQE. Le cheminée est dangereuse et devra être démolie. Le coût de réhabilitation sera très lourd, et risque d’être proche voire supérieur à celui d’une reconstruction.
Il suffit de conserver la façade. FAUX - La mairie souhaitait conserver la façade. Mais cette conservation à un coût prohibitif, induit par les travaux d’isolement et de soutènement et surtout un surcoût considérable lors de la construction.
Construction de m2 de bureaux et de logements de luxe. FAUX, voir SEMADS - Le programme d'aménagement de la ville de Meudon prévoit 23% de bureaux, 30% d'équipements publiques, 15% de logements sociaux et le reste en accession.
Une étude du service de l’inventaire de la région. FAUX voir Usine Gaupillat et patrimoine - Il s’agit d’une note d’une page, sans en tête, non signée, attribuée sans preuve au service de l’inventaire.
Le patrimoine industriel est complètement oublié. FAUX voir Bâtiments de France et patrimoine industriel, - Dans l’inventaire du ministère de la culture (base Mérimée), il a pour 100 communes, 194 maisons inventoriées, 88 églises, 40 usines, et seulement 28 châteaux, 14 écoles, 10 mairies. Les usines sont en fait sur représentées, et non pas complètement oubliées
Le patrimoine bâti existe, le patrimoine religieux, le patrimoine militaire, et le patrimoine des châteaux tout cela existe, le patrimoine industriel n'existe pas. FAUX - voir Bâtiments industriels Les mêmes statistiques démontrent le contraire. la base Mérimée du ministére de la culture comporte (sites à l'inventaire et sites protégés MH) 32456 églises, 14664 usines, 10370 châteaux, 8834 immeubles, 2 601 lavoirs, 831 marchés. Le patrimoine industriel existe bel et bien, avec 842 usines protégées MH, pour 346 moulins, 346 mairies, 939 ponts, 270 marchés.

2011-02-16

Paroles d'élus pour sauver La Fabrique (usine Gaupillat à Meudon)

Le 14 février, La Fabrique a tenu, devant l'usine Gaupillat a Meudon, une conférence de presse. Elle avait invité des élus de la région, qui ont exprimé leur soutiens au projet de La Fabrique.

La Fabrique avait installé des banderoles sur la façade de l'usine, bien sur une violation de la propriété privée de l'indivision Gaupillat Ader.

Début Mars, l'association Le Fabrique a posté sur son site les enregistrements vidéo de ces conférences sous les titres de :

Pourquoi faut-il sauver l'ancienne usine Gaupillat?

Avec le discours d'introduction et de conclusions de Antoine Monnet.

Paroles d'élus pour sauver La Fabrique: les témoignages d’élus de tous bords (ndr 4 élus Europe Ecologie, et trois des partis de gauche) pour soutenir le projet de La Fabrique.

Ces discours, rendus publics par La Fabrique via son site, contiennent des inexactitudes, répétées de discours en discours. C'est pour rétablir l'exactitude des faits que nous avons en réaction, publié la transcription intégrale de ces vidéos, accompagnée de nos commentaires. Vous trouverez dans les autres pages de ce site les éléments venant en support de nos affirmations dans ces textes. Les transcriptions de chaque discours sont accessibles individuellement, ou en bloc via le lien ci-dessous.

VOIR TOUS LES DISCOURS