Démolition : le film

Voir aussi : « Photos », « Projet », « Visite Video »,

L’usine à été démolie entre Avril 2011 et Juillet 2011. La séquence qui suit présente des extraits de cette opération. La démolition du couloir séparant le bâtiment du hall de production. L’arrivée de la pelle de démolition dans l’usine par la porte de droite. L’évacuation des gravats fruits de la démolition du bâtiment sur rue. Et enfin le travail des pelles qui excavent les terres polluées au droit de l’ancien transformateur et autour des quatre cuves a hydrocarbures.

Voir aussi : « Photos », « Projet », « Visite Video »,

Démolition : les photos officielles

Voir aussi : «Vidéo », « Projet », « Visite Video »,

La démolition s’est étalée sur 3 mois d’Avril à Juillet 2011.

Les photos  de la démolition  sont présentées selon quatre albums.

Phase 1 : démolition des sheds

Phase 2 : démolition de la cheminée et du bâtiment

Phase 3 : évacuation des produits et démolition de la dalle

Phase 4 : livraison du terrain dans son état final

Voir aussi : «Vidéo », « Projet », « Visite Video »,

Projet de démolition de l'usine Gaupillat à Meudon

Voir aussi : « Permis de démolir », « Sursis à statuer », « Référé préventif »
et encore : «Vidéo », « Photos », « Projet », « Visite Video »,

Le permis de démolir à été affiché le Mercredi 23 Février 2011, un pas vers la réalisation du Plan Local d'Urbanisme de Meudon

Le projet de démolition était complètement monté dés Octobre 2010 lorsque la Mairie a pris l’arrêté de sursis à statuer. C’est ce même plan qui est en cours de réactivation depuis le 11 février 2011, suite à la délivrance du permis de démolir.

L’équipe de démolition

Après un appel d’offres pour chaque domaine, il réunit des sociétés expertes dans leur domaine :

• BURGEAP qui assume le rôle de maître d’œuvre. Avec une expérience et des compétences reconnues dans les domaines de la cessation d’activité, le désamiantage, le démantèlement et la déconstruction de sites industriels. C’est Burgéap qui a réalisé les études de pollution du sol et du sous-sol de l’usine, et qui la connait parfaitement.
• SAS Séjourne, qui prend en charge la démolition proprement dite. SAS Séjourne est une filiale du groupe Veolia Propreté spécialisée dans la déconstruction de site industriels. Elle a de nombreuses références y compris dans les zones industrielles du nord riches en usines.
• SOGEDEC spécialiste, entre autres,  du désamiantage, qui intervient en sous-traitant de Séjourne.
• BTP Consultants comme coordinateurs SPS, prends en charge la coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs sur le chantier. BTP consultants a une large expérience des métiers a risque dans la déconstruction.
• La Banque d’Escompte & Wormser Frères assure le financement de l’opération.
• La société d’assurance Albingia assure l’Indivision Ader en responsabilité civile maîtrise d’ouvrage. Albingia est une société de référence pour l’assurance des risques construction et déconstruction de projets industriels et immobiliers.

  
  

Les étapes du projet

• Le préalable au projet de déconstruction est le retrait de l’amiante présente sur le site. Un plan de retrait à déjà été rédigé et approuvé par l’autorité règlementaire.
• Il faut bien sur séparer le site de ses connections avec les réseaux d’eau, de gaz et d’électricité, c'est déjà fait.

• La phase suivante est l’installation du chantier, comprenant l’aménagement des abords, l’installation des protections piétons et détournements des flux de véhicules, l’aménagement intérieur des accès pour les machines et les camions, l’installation du cantonnement, puis le nettoyage général du site encombré par 12 années de visites sauvages, elle devrait être terminé début Avril.

• Avant la démolition proprement dite l’ensemble du site doit être curé en Avril de tous les matériaux de type cloisons en plâtre, briques, parpaings, ect .
• Des Avril le déconstruction des superstructures métalliques commencera, au chalumeau a oxygène et a la pelle mécanique.
• Ensuite la démolition mécanique lourde poura se faire en Mai-Juin sur l’ensemble du bâtiment.

• La cheminée sera démontée manuellement, jusqu'à a mi hauteur, par un opérateur monté sur une nacelle à bras déporté, le reste tombera à la pelle mécanique.
• L’assainissement du site des résidus industriels se poursuivra au fur et a mesure que la démolition aura libéré les surfaces a traiter  : la purge, le dégazage et le  retrait des cuves a hydrocarbures ; le démantèlement des rétentions d’huiles sur la dalle et les caniveaux, et leur évacuation en filières spécialisées ; et l’assainissement des terres au droit de l’ancien transformateur
• A chaque étape de la démolition un tri sélectif des matériaux est effectué avant orientation vers des filières adaptées.
• En fin de chantier, le sol est remblayé et le pourtour du terrain est clos.
• Chaque étape fait l’objet d’enregistrements qui permettront d’assurer la traçabilité totale des démolitions et des envois en décharge.
• La surveillance du respect des normes environnementales (poussières par exemple) sera assurée tout au long du chantier.

Voir aussi : « Permis de démolir », « Sursis à statuer », « Référé préventif »

et encore : «Vidéo », « Photos », « Projet », « Visite Video »,

Référé préventif en faveur de la démolition de l'usine Gaupillat

 Voir aussi : « Permis de démolir », « Sursis à statuer »,« Projet de démolition »

L’indivision Gaupillat conteste la décision du Maire de Meudon



Le tribunal administration de Cergy-Pontoise

C’est pour suspendre l’effet de la décision de sursis à statuer sur la demande de permis de démolir de son Usine, que l’indivision Gaupillat a fait une demande d’annulation au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Parallèlement,  l’indivision Gaupillat Ader à demandé au Président de ce même Tribunal de prononcer la suspension des effets de la décision entreprise, assortie d’une demande visant à enjoindre au Maire de la commune de Meudon de procéder à un nouvel examen du dossier de permis de démolir et de se prononcer sur la demande de l’indivision ADER dans un délai d’un mois. Les points développés auprès du tribunal ont été de deux sortes.

En premier, non respect des dispositions des lois du 11 juillet 1979 et du 12 avril 2000

Les termes employés par le maire dans son arrêté du 18 octobre 2010 ne constituent pas une motivation suffisante, au regard des exigences posées par la loi du 11 juillet 1979 et par les dispositions de l’article L. 111-8 du code de l’urbanisme. Ainsi, l’arrêté litigieux indique uniquement que le projet de l’indivision pourrait avoir une incidence sur la conception architecturale du projet d’aménagement mais n’expose nullement les raisons pour lesquelles la démolition de l’ancienne usine est susceptible d’impacter le parti architectural (ni quel est ce parti) retenu dans le cadre du projet d’aménagement. De plus, l’indivision ADER n’a pas été consultée par le maire de la commune de Meudon préalablement à l’édiction de son sursis à statuer, et n’a ainsi pas été mise en mesure de présenter ses observations sur la décision de surseoir à statuer sur sa demande de permis de démolir. Ces violations de l’article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 entachent d’illégalité la décision du 18 octobre 2010.

En second, plusieurs erreurs de droit entachent la légalité de la décision du maire



Le projet de 2004 implique déja la destruction de l'usine



L’arrêté municipal du 18 octobre 2010 est entaché de plusieurs erreurs de droit, lesquelles créent un doute sérieux quant à la légalité de la décision entreprise. En l’occurrence, le Maire de la commune de Meudon a indiqué dans les « considérants » de sa décision que « les travaux de démolition totale de l’ancienne usine Gaupillat sont susceptibles de compromettre la réalisation de l’opération d’aménagement prise en considération par le conseil municipal, en particulier la conception architecturale d’ensemble du projet d’aménagement sur ce terrain compris dans un secteur de plan de masse (UPM7) ». Son analyse repose sur une erreur de droit doublée d’une erreur manifeste d’appréciation.

1.    La supposée « opération d’aménagement » se rapporte en fait à la mise en place par la commune de Meudon d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble. Un tel programme ne constitue pas, au sens des articles L. 300-1 et suivants du code de l’urbanisme, une opération d’aménagement et ne peut donc servir de fondement à un sursis à statuer.

2.    La réalisation du programme d’aménagement implique de démolir l’usine afin de permettre la construction d’équipements publics, de logements et de bureaux sur le site de l’ancienne usine. Il apparaît donc que, loin de compromettre la réalisation du projet d’aménagement, la démolition de l’ancien bâtiment industriel est de nature à en faciliter la mise en œuvre.

3.    La façade ne présente aucun caractère remarquable et elle n’a fait l’objet d’aucune procédure de classement au titre des monuments historiques. Aucun élément de l’usine ne fait l’objet d’une protection dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune de Meudon. L’ancien site industriel n’est pas mentionné, dans les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme, parmi les « immeubles à protéger et à mettre en valeur ».

4.    Les  dispositions du plan local d’urbanisme ouvrent une simple option à l’égard de la façade de l’ancienne usine. « La structure de la façade de l’ancienne usine Gaupillat poura éventuellement être conservée et réhabilitée ». Ainsi, loin d’imposer la conservation de la façade de l’ancienne usine, le projet d’aménagement envisagé laisse ouvert la possibilité soit de conserver ladite façade, soit de la démolir. Il n’existe par conséquent aucune contrariété entre, d’une part, les dispositions du Plan Local d’Urbanisme et, d’autre part, l’objet de la demande de permis de démolir déposée par l’indivision Gaupillat Ader., jugement rendu selon une ordonnace du 13/01/2011

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne raison à l’indivision Gaupillat Ader

L’audience a eu lieu le 13/01/2011 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le jugement à été rendu selon une ordonnance du même jour. Le tribunal à reconnu l’urgence revendiquée par l’indivision Ader : « L’urgence alléguée par les requérants doit, par la suite être regardée comme établie. »

Décsion du tribunal de Cergy Pontoire du 13/01/20011

Le tribunal s’est rendu aux arguments de l’indivision Gaupillat Ader selon lesquels :

1.    Les différents plans, POS, opérations d’aménagement et pour finir PLU ne prévoient que l’éventualité de la conservation de la façade,

2.    La valeur patrimonial de la façade reste à prouver comme l’atteste l’absence d’une protection tant au titre de la législation du patrimoine que des dispositions de la commune.

Le tribunal conclue par un doute sérieux sur la légalité du sursis à statuer litigieux, et par conséquent :

1.    Il ordonne la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire.

2.    Il enjoint au maire de statuer sur la demande de permis dans un délai de un mois sous peine d’une astreinte de 1000 Euros par jour.

3.    La commune de Meudon est condamnée a payer 2000 Euros à l’indivision Gaupillat Ader

Suite a ce jugement, le Maire a accordé le permis de démolir demandé par l’indivision Ader, dans les délais requis



Voir aussi : « Permis de démolir », « Sursis à statuer »,« Projet de démolition »

Sursis à statuer a la demolition de l'usine Gaupillat

Voir aussi : « Permis de démolir », « Référé préventif », « Projet de démolition »

Le 18 octobre 2010, le Maire de la commune de Meudon a décidé de prendre une décision de sursis à statuer sur la demande de permis de démolir qui lui avait été soumise par l’indivision ADER, pour une durée de six mois. Cette décision de sursis à statuer n’a pas manqué de surprendre l’Indivision Gaupillat Ader.

Hervé Marseille, maire de Meudon

Pour justifier le bien-fondé de sa décision, le Maire de Meudon s’est principalement prévalu du fait :

·         « qu’à la demande des élus du Conseil Municipal, il a été décidé de confier une mission au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92), en vue de procéder à une étude complémentaire dans le périmètre opérationnel de Meudon-sur-Seine, concernant notamment la parcelle AI 45 » ;

·         « que les travaux de démolition totale de l’usine Gaupillat sont susceptibles de compromettre la réalisation de l’opération d’aménagement prise en considération par le conseil municipal, en particulier la conception architecturale d’ensemble du projet d’aménagement sur ce terrain compris dans un secteur de plan masse (UMP7) ».

Or, d’une part, les travaux de démolition totale de l’usine sont loin de compromettre la réalisation de l’opération, puisque cette opération se trouve intégrée dans un secteur de plan masse (dit « UPM7 ») du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 avril 2010 qui fait – bien au contraire – obstacle, de par les schémas d’implantation des constructions et des voiries envisagées à la préservation de l’usine dans sa globalité.

Le PLU du 10 avril 2010, secteur plan de masse UMP7

Par ailleurs, l’opportunité, ou non, de préserver l’ancienne usine Gaupillat a fait l’objet – depuis plus de quatre ans – de larges débats, consultations, et échanges au sein de la municipalité, ainsi qu’avec le public, les commissaires-enquêteurs (dans le cadre des révisions du POS et du PLU intervenus pendant cette période) ou bien encore, les architectes ou l’Association précitée La Fabrique. Il en est en particulier résulté la rédaction de secteurs plans masse successifs se faisant l’écho du choix de la municipalité de privilégier un programme de constructions/voie dont l’implantation s’avère incompatible avec la préservation de l’usine dans sa globalité. S’agissant spécifiquement de la façade, lesdits plans masse – édictés après une large concertation – ont permis sa suppression éventuelle.

L’indivision Gaupillat Ader n’avait pas d’autre choix possible que de contester en justice cette décision, comme présumée  illégale, pour en obtenir l’annulation. Le référé préventif était la seule voie pour y parvenir.

Voir aussi : « Permis de démolir », « Référé préventif », « Projet de démolition »

Permis de démolir l'usine Gaupillat

Voir aussi : « Sursis à statuer », « Référé préventif », « Projet de démolition »

Devant l’impossibilité d’obtenir quelque perspective que ce soit sur les projets de la SEMADS et de la mairie, l’indivision Gaupillat Ader s’est décidée à financer elle-même la démolition de l’usine.

Le projet à été présenté et discuté avec le maire Hervé Marseille, en présence de Jacques Vekeman son adjoint le 14 Avril 2010, le maire à donné (verbalement) son accord avec ce projet. Ultérieurement monsieur Jacques Veckeman, lors d’une réunion de vérification des éléments de la demande de permis de démolir, a demandé (verbalement) avec insistance que nous conservions la façade, ce que nous avons refusé pour des raisons évidentes de coût.

Le plan de masse, tels que déposé par l'indivision Gaupillat Ader, avec la demande de permis de démolir.

L’indivision Gaupillat Ader a donc déposé, conformément à l’accord donné par le maire, et contre celui de son adjoint, le 7 juillet 2010, à la Mairie de Meudon (92190), une demande de permis de démolir portant sur la totalité de l’ancienne usine leur appartenant, située au 43 bis, route de Vaugirard.

Après que les services instructeurs de la commune lui ont fait savoir, le 19 juillet 2010, que le dossier était incomplet, faute de fourniture d’un plan masse à l’échelle et que l’indivision ADER ait déposé le complément demandé en mairie, le 27 juillet 2010, le maire de la commune de Meudon a, par une lettre du 24 septembre 2010, notifié à l’indivision ADER une majoration d’un mois du délai d’instruction du dossier.



La maison Huvée, clasée, date de 1 788. Située a 300 m de l'Usine,
elle est encadrée de tous côtés par la voie ferrée et par des immeubles.

Pour justifier cette majoration, aboutissant à porter la date limite d’instruction de la demande de permis de démolir au 27 octobre 2010, le maire de la commune de Meudon a, en particulier, fait valoir qu’était nécessaire la consultation de l’Architecte des bâtiments de France, alors même qu’il n’ignorait pas que cet avis était superfétatoire, au cas présent, l’usine n’est en effet pas visible depuis le seul monument classé du Bas-Meudon, la maison Huvé.

Le 18 octobre 2010, soit neuf jours avant la date limite d’instruction précitée de la demande, le Maire de la commune de Meudon a décidé de prendre une décision de sursis à statuer sur la demande de permis de démolir qui lui avait été soumise par l’indivision ADER, pour une durée de six mois.

Ceci a surpris l’indivision Gaupillat Ader, l’éventualité d’un sursis à statuer n’ayant pas été envisagée, car jugée illégale dans ce contexte, comme la justice le confirmera plus tard.

Toujours est-il qu’il a fallu arrêter le projet de démolition déjà bien avancé : chef de projet maîtrise d’œuvre, société de désamiantage, entreprise de démolition, contrôleur SPS.  Et surtout renégocier avec eux les conditions d’arrêt de leur intervention déjà complètement préparée et le report à une date ultérieure que nous ne maîtrisons pas.

Voir aussi : « Sursis à statuer », « Référé préventif », « Projet de démolition »